Mairie de Saint Clar de Rivière

Plan local d'urbanisme (PLU) : carte et règlement
Fissures des constructions liées à la sécheresse et à la réhydratation des sols : questionnaire à renvoyer en mairie
Sécheresse 2023 : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été rejetée : arrêté
Sécheresse 2022 : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été rejetée : arrêté
Sécheresse 2021 : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été rejetée : arrêté
Sécheresse 2020 : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été rejetée : arrêté
Sécheresse 2018 : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été rejetée : arrêté
Carte de zonage assainissement
Plan de prévention des risques lié aux inondations, bassin du Touch Aval ; arrêté préfectoral pour la prorogation du délai d'approbation du PPRI
Zonage des risques d'inondation
Document d’information communal sur les risques majeurs : 1^ère, 2^ème et 3^ème parties

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la charge financière du coût de l’extension du réseau d’électricité est supportée exclusivement par le demandeur de l’autorisation d’urbanisme, ce qui a conduit le gestionnaire de réseaux public d’électricité ENEDIS à modifier ses procédures. Désormais, pour connaître le coût de l’extension qui lui est imposé, le pétitionnaire devra se rendre sur le site d’ENEDIS.

Constructions